Accompagnement stratégique et juridique pour la protection de vos marques en Chine. Équipe franco-chinoise basée à Shanghai.
Accompagnement stratégique et juridique pour la protection de vos marques en Chine. Équipe franco-chinoise basée à Shanghai.
En Chine, une marque non déposée est une marque sans défense. Le droit des marques y repose sur le principe du “premier dépôt” : ce n’est pas celui qui crée ou utilise en premier une marque qui en détient les droits, mais celui qui l’enregistre avant les autres. Résultat : des centaines d’entreprises étrangères, même des groupes établis, se sont fait devancer… parfois par des entités spécialisées dans l’enregistrement abusif.
Les risques concrets? En cas de conflit, la loi chinoise protège celui qui a déposé la marque en premier. Sans enregistrement, impossible de faire opposition, impossible d’agir en contrefaçon, impossible même de vendre légalement. Douanes, plateformes e-commerce, autorités locales : tous se réfèrent à l’enregistrement officiel. Et si quelqu’un d’autre le détient, il peut bloquer vos ventes, exiger une rançon, ou même vous poursuivre.
Et dans un marché aussi stratégique que la Chine, cela peut signifier l’arrêt complet de votre expansion.
Nous sécurisons le dépôt de votre marque, en chinois et en alphabet latin, conformément aux standards du CNIPA. Nous analysons les risques de conflit, vérifions les antériorités, proposons une traduction adaptée (phonétique, de sens, ou créative), et suivons chaque étape jusqu’à l’obtention du certificat officiel, puis la veille, voir plus tard le renouvellement.
Pas de jargon inutile, pas de promesses vagues. Notre objectif : que votre marque vous appartienne réellement, partout en Chine, sans faille juridique. Vous recevez un certificat officiel, une visibilité claire sur chaque étape, et la certitude d’avoir protégé ce que vous développez. Une erreur coûte des millions, une action bien menée quelques centaines.
Le dépôt d’une marque en Chine est un processus rigoureux qui peut s’étendre sur une période de 7 à 15 mois, incluant une phase de publication obligatoire de 3 mois durant laquelle des oppositions peuvent être formulées. En comparaison, la procédure en France via l’INPI est généralement plus rapide, avec un délai moyen d’enregistrement de 4 à 6 mois. Concernant le renouvellement, la Chine impose une demande à effectuer dans les 12 mois précédant l’expiration de la marque, avec une période de grâce de 6 mois en cas de retard, moyennant des frais supplémentaires. En France, le renouvellement peut être réalisé dans les 6 mois précédant la date d’expiration, également avec une période de grâce de 6 mois en cas de dépassement du délai initial. Ces délais similaires soulignent l’importance d’anticiper ces démarches pour assurer une protection continue de vos marques sur les marchés chinois et français.
