Accompagnement stratégique et juridique pour la protection de vos marques en Chine. Équipe franco-chinoise basée à Shanghai.
Il ne suffit pas d’avoir une marque mondialement connue pour être protégé en Chine. De nombreuses entreprises européennes, malgré leur notoriété internationale, ont été contraintes de renoncer à l’usage de leur propre nom sur le marché
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Déposer une marque en Chine ne se limite pas à choisir un mot ou un logo. Le système juridique chinois reconnaît plusieurs formes distinctes de marques qui doivent chacune faire l’objet d’un examen attentif et d’un
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Dans un système juridique fondé sur la règle du “premier à déposer”, la Chine n’accorde aucune priorité à l’usage antérieur. Résultat : de nombreuses entreprises étrangères (même célèbres) se sont fait voler leur propre nom. Voici
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En droit chinois des marques, la classification de Nice s’applique, mais la CNIPA impose des spécificités : les sous-classes ont une valeur juridique autonome. Autrement dit, enregistrer en classe 33 (vins) sans inclure les sous-classes pertinentes
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En Europe, déposer sa marque semble suffisant. Mais en Chine, ce n’est pas le cas. De nombreuses entreprises, même renommées, ont appris à leurs dépens qu’une absence d’enregistrement local peut mener à de lourdes pertes financières,
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La version chinoise d’une marque est plus qu’une traduction : elle est souvent l’identité perçue de l’entreprise sur le marché local. La Chine reconnaît le dépôt de cette version comme distincte du nom d’origine. Oublier de
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Nombreux sont les entrepreneurs qui déposent uniquement leur logo ou leur nom en version française, pensant être à l’abri. C’est une erreur. En Chine, le dépôt d’une marque en caractères latins ne protège ni la version
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Depuis le début de l’année 2021, la Chine a mis en œuvre plusieurs ajustements dans la gestion des dépôts de marque. Ces changements visent à renforcer la transparence et à accélérer les délais de traitement. Raccourcissement
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