Déposer une marque en Chine ne se limite pas à choisir un mot ou un logo. Le système juridique chinois reconnaît plusieurs formes distinctes de marques qui doivent chacune faire l’objet d’un examen attentif et d’un dépôt approprié. Comprendre ces variantes est essentiel pour sécuriser efficacement vos actifs immatériels.
1. Marque verbale (文字商标)
Il s’agit d’un nom, d’un mot ou d’un ensemble de caractères — latins ou chinois. La version chinoise de votre marque doit être soigneusement choisie (voir article 5), tant pour sa signification que pour sa prononciation.
Exemple : « 星巴克 » (Xingbake) pour Starbucks.
2. Marque figurative (图形商标)
Ce sont des éléments graphiques, logos, pictogrammes, etc. Très utilisés dans les secteurs du luxe ou de l’alimentaire. Une simple variation de couleurs ou de forme peut justifier un dépôt séparé.
3. Marque combinée (组合商标)
Elle associe texte et image dans une seule marque. Attention : déposer uniquement une version combinée ne protège pas séparément le mot et le logo.
4. Marque tridimensionnelle (立体商标)
Une forme physique caractéristique du produit, comme la bouteille de Coca-Cola ou l’emballage d’un bonbon. Peu courante, mais juridiquement reconnue.
5. Marque sonore (声音商标)
Introduite plus récemment, elle concerne un jingle, une mélodie, ou une sonorité distinctive associée à un produit ou une marque (ex. : le rugissement de MGM).
Pourquoi ces distinctions comptent
Chaque type de marque répond à des critères juridiques et des procédures d’examen propres. Ne pas les différencier peut entraîner un refus de dépôt ou une protection incomplète. Par ailleurs, les contrefacteurs chinois jouent souvent sur la complémentarité entre forme, son et visuel pour enregistrer des imitations sans violer directement un enregistrement occidental.
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