En Europe, déposer sa marque semble suffisant. Mais en Chine, ce n’est pas le cas. De nombreuses entreprises, même renommées, ont appris à leurs dépens qu’une absence d’enregistrement local peut mener à de lourdes pertes financières, voire à l’interdiction d’utiliser leur propre nom. En Chine, le droit des marques repose sur le principe du « premier déposant » (first-to-file) : celui qui dépose en premier une marque disponible obtient la priorité, sans considération de l’antériorité d’usage à l’étranger.
Des exemples concrets qui font réfléchir
- MUJI : cette marque japonaise n’a pas pu utiliser son nom en Chine continentale pendant des années. Une entreprise chinoise avait déjà déposé « 无印良品 ».
- Castel : le géant français du vin a dû verser plus de 3,8 millions d’euros à un squatteur chinois qui avait déposé la marque « 卡斯特 » avant lui.
- Hermès : la marque a lutté pendant plus de 10 ans pour récupérer son nom chinois « 爱马仕 », enregistré avant elle par un fabricant local.
Ces cas ne sont pas isolés. Des centaines d’entreprises étrangères découvrent chaque année que leur nom est déjà exploité en Chine — souvent dans leur propre secteur. Ce phénomène renforce l’importance d’un dépôt stratégique auprès de la CNIPA, l’autorité chinoise des marques.
Et non, un enregistrement INPI et/ou EUIPO ne couvre pas automatiquement la Chine : il s’agit de deux juridictions différentes, avec des lois distinctes. La protection INPI / EUIPO s’arrête aux frontières européennes. Pour une stratégie cohérente, il est donc impératif d’enregistrer sa marque via une démarche dédiée en Chine.
Faites vérifier immédiatement votre marque sur le territoire chinois.
