Accompagnement stratégique et juridique pour la protection de vos marques en Chine. Équipe franco-chinoise basée à Shanghai.
Accompagnement stratégique et juridique pour la protection de vos marques en Chine. Équipe franco-chinoise basée à Shanghai.
La Chine applique le principe du « premier déposant », ce qui signifie que celui qui dépose la marque en premier est considéré comme son propriétaire, même s'il ne l'utilise pas. Il est donc essentiel d'agir rapidement, même avant d’avoir commencé une activité sur le territoire. Ne pas le faire ouvre la voie au squatting de marque, pratique très répandue et coûteuse à contester.
Sans protection officielle, une autre entreprise peut légalement exploiter votre marque, empêcher l’entrée de vos produits sur le marché chinois, voire vous poursuivre pour contrefaçon. Les distributeurs ou plateformes évitent souvent de travailler avec des marques non enregistrées. Cela peut bloquer vos ventes, votre communication, et nuire gravement à votre image.
Non, une protection INPI ou européenne (EUIPO) n’a aucun effet en Chine. Le système chinois est territorial et indépendant : un dépôt en France ne vaut rien sans un enregistrement à la CNIPA (China National Intellectual Property Administration). Il faut donc engager une procédure locale, via un représentant autorisé.
Oui, il est recommandé de créer une version chinoise de votre marque (phonétique ou sémantique) pour éviter qu'un tiers ne dépose un nom local à votre place. Le marché chinois fonctionne avec des caractères, et une marque non traduite passe souvent inaperçue. Enregistrer les deux versions (originale et chinoise) assure une protection complète.
Le système chinois repose sur la classification de Nice, mais introduit une distinction stricte par sous-classes. Une protection en classe 33 pour le vin, par exemple, n'inclut pas automatiquement les sous-classes de spiritueux ou d'accessoires. Une analyse fine de vos produits/services et de vos objectifs est donc indispensable pour éviter les trous de protection.
Généralement, il faut fournir une copie du passeport (ou extrait K-Bis pour les entreprises), une procuration signée pour le mandataire chinois, et une représentation de la marque (texte et/ou visuel). En cas de marque préexistante, on pourra aussi fournir les certificats d’enregistrement dans d’autres pays pour appuyer la priorité.
Le processus complet prend en moyenne entre 7 et 9 mois. La demande est publiée pendant une période d'opposition de 3 mois, durant laquelle tout tiers peut contester. En l’absence d’opposition ou de refus, l’enregistrement est validé et le certificat émis. Il est fortement conseillé de faire une veille jusqu'à l'obtention effective.
Oui, il existe des services de surveillance juridique pour suivre les dépôts similaires ou suspects. Cette veille permet de réagir rapidement en cas de tentative d’usurpation. Certains cabinets proposent aussi des audits réguliers sur les plateformes e-commerce chinoises pour repérer les produits litigieux.
Le dépôt d'un nom (marque verbale) protège l'écriture et la prononciation, mais pas le graphisme. Le dépôt d'un logo (marque figurative) protège uniquement l'apparence. Il est courant de déposer les deux, ou une version combinée. Le choix dépend de votre stratégie de marque, et du niveau de protection recherché.
Un dépôt simple dans une classe coûte entre 500 € et 900 € selon le prestataire, incluant les frais CNIPA, la traduction, et les formalités locales. Des coûts supplémentaires s’ajoutent pour les sous-classes ou la version chinoise de la marque. Une protection plus large ou un accompagnement juridique complet fera monter le budget entre 1200 € et 2000 €.
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